Accompagnement des collectivités publiques

Les missions principales d’un avocat en droit de l’urbanisme à Paris sont nombreuses. En premier, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient auprès des collectivités publiques. Il les aide dans la mise en place des projets d’aménagement de telle sorte que cela respecte les objectifs de l’État. Il est celui qui les accompagne dans la création et dans la modification des plans locaux d’urbanisme. Pour une meilleure gestion de l’occupation des sols dans les collectivités, l’avocat en droit de l’urbanisme aide les collectivités à rédiger des documents de référence pour l’occupation des sols. Lorsqu’il y a un projet de lotissement ou un projet de construction d’utilité publique, il s’assure que tout soit en conformité avec la loi afin d’éviter les contentieux. Il agit aussi comme conseiller auprès des collectivités et représente leurs intérêts si jamais il y a une procédure judiciaire. Dans les conditions où les collectivités doivent utiliser leur droit de préemption pour l’achat d’un bien par exemple, il intervient pour que tout se passe dans le respect de la loi.

Conseiller auprès des personnes privées

Parmi les missions principales d’un avocat en droit de l’urbanisme à Paris, il y a aussi celle de conseiller les personnes privées. L’avocat en droit de l’urbanisme travaille aussi bien avec les particuliers que les entreprises. Grâce à sa connaissance variée du droit, il les aide et les accompagne sur différents sujets. Par exemple, lorsqu’il s’agit de la rédaction de demande de permis de construire pour la réalisation d’un projet, l’avocat aide ses clients. Il les aide à réunir toutes les pièces requises et à suivre la procédure afin qu’il n’y ait pas de refus. Lorsqu’il y a refus de permis de construire par exemple, ce qui peut avoir de nombreuses conséquences financières sur le projet de construction, il est celui qui intervient. Il s’assure que le plan de construction est en conformité avec le PLU.

Règlement des contentieux

L’avocat en droit d’urbanisme gère de nombreux contentieux. Par exemple, il existe de nombreux projets de construction qui ont été réalisés sans consultation d’un PLU. L’avocat s’assure par exemple de bien gérer ce litige entre la personne privée et la collectivité locale. Par exemple, lorsqu’il y a un contentieux sur le permis de construire ou sur tout acte administratif, c’est lui qui est contacté pour le résoudre. Il intervient aussi dans la gestion des contentieux liés au PLU. Pour cela, il est important de consulter un avocat spécialiste de l’urbanisme avant de se lancer dans tout projet de construction. Notez bien que ce spécialiste est différent de l’avocat spécialiste du droit de la construction qui ressort du domaine du droit privé. L’une des missions principales d’un avocat en droit de l’urbanisme à Paris étant de vous aider à gérer les litiges, il faut le contacter le plus tôt possible.